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Politique de confidentialité

MILITARIA AUCTIONS reconnaît l'importance de la protection des informations et données à caractère personnel. C'est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la vie privée de tous les visiteurs de notre site et utilisateurs de nos services.

Vous trouverez ci-dessous les dispositions relatives au traitement de vos données personnelles et la manière dont vos données seront traitées.

Si, à la lecture de la présente Déclaration de Vie Privée, vous êtes en désaccord avec son contenu, veuillez ne plus utiliser le Site internet MILITARIA AUCTIONS et ne pas communiquer de données à caractère personnel à MILITARIA AUCTIONS.

1 - Collecte des données personnelles

Il est possible de visiter notre site, de s’informer sur nos services, ou de consulter les enchères, les annonces de biens proposés à la vente et de prendre connaissance de nos dernières actualités, sans devoir nous fournir d´information personnelle.

Cependant, MILITARIA AUCTIONS peut vous demander certaines données personnelles en vue de pouvoir bénéficier de ses services. Ainsi, il vous sera notamment demandé des données personnelles dans les cas suivants :

1) votre enregistrement en vue d'ouvrir un compte "vendeur"
2) la création d’un compte personnel sur le site MILITARIA AUCTIONS en vue notamment de pouvoir enchérir sur les biens proposés à la vente
3) demander un conseil ou avis à MILITARIA AUCTIONS
4) votre acceptation de recevoir des publicités ou annonces périodiques de la part de MILITARIA AUCTIONS ou de ses partenaires.

Les données à caractère personnel que vous serez susceptible de nous communiquer, seront collectées au travers de nos formulaires d’inscription auprès des rubriques «Inscription » et peuvent inclure les informations suivantes :

- le nom et prénom ;
- domicile ou résidence ;
- n° de téléphone (ligne fixe ou mobile) et fax ;
- adresse e-mail ;
- date de naissance;
- n° de Tva/BCE ;
- adresse mail de votre compte PayPal;
- adresse url/IP ;
- adresse site web ;
- page Facebook ;
- les caractéristiques et photos relatives aux biens que vous souhaitez vendre ;
- les critères de recherche que vous souhaitez mémoriser;
- toute autre information que vous nous aurez communiquée volontairement.


Par la communication de vos données à caractère personnel à MILITARIA AUCTIONS ou l’utilisation de notre Site internet, vous marquez expressément votre accord sur le traitement des données précitées.

2 - Coordonnées du responsable du traitement des données à caractère personnel

Militaria Auctions SPRL
14 rue Hamente
4537 Verlaine Belgique.
N° BCE: 501.655.294

Les traitements visés par les présentes clauses ont reçu de la Commission de protection de la vie privée le numéro d´identification suivant : N°[...........]

3 - Dispositions légales

Le traitement de vos données personnelles (telles que votre nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, et numéro de téléphone) par MILITARIA AUCTIONS®, responsable du traitement, se fait de manière confidentielle et conformément aux dispositions législatives nationales et internationales, notamment la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003, ainsi que la directive européenne 95/46/CE, du 24 octobre 1995, la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 et la Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ou toute autre loi ultérieure modifiant ces dispositions légales.

4 - Finalité de la collecte des données personnelles

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de traiter ces informations pour les finalités indiquées ci-après :

- vous fournir les services d’annonces de biens de collection militaires sur notre site ;
- permettre aux visiteurs qui ont vu une offre de contacter l’auteur de l'offre ou de répondre à l’enchère en constituant un compte personnel ;
- vous communiquer la liste des biens offerts sur notre site qui correspondent à vos critères lorsque vous avez fait une demande en vue de recevoir de manière périodique de telles annonces ;
- vous informer au moyen de lettres d´information sous format papier et/ou électronique sur les nouveaux services de MILITARIA AUCTIONS ou son actualité ;
- répondre aux questions ou demandes de renseignements que vous nous soumettez ;
- administrer ou remplir autrement nos obligations eu égard à tout accord que vous avez conclu avec nous ;
- anticiper et résoudre les problèmes concernant tout service fourni et d’une manière générale, assurer l’administration technique de notre site ;
- réaliser des études de marché, rassembler des données statistiques et (faire) établir des analyses tendancielles à des fins financières, de gestion, de marketing et de reporting ;
- vous envoyer des lettres d´information ou de promotion sur les produits ou services de l´un des partenaires de MILITARIA AUCTIONS, sur support papier ou par e-mail, finalité à laquelle vous adhérez expressément en cochant, le cas échéant, une case appropriée;
- permettre l´émission, le recouvrement et la vérification des factures;

Par ailleurs, les e-mails de marketing direct ou newsletters qui vous seront éventuellement transmis feront toujours apparaître un lien sur lequel il sera possible de cliquer pour se désinscrire et ne plus recevoir, de notre part, d’informations promotionnelles.

5 - Conservations des données à caractère personnel

L’ensemble des données à caractère personnel que vous nous communiquez lors de votre inscription sur notre site en vue de bénéficier de nos services sera conservé dans les fichiers de MILITARIA AUCTIONS, rue Hamente N°14 à 4537 Verlaine Belgique.

MILITARIA AUCTIONS veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives, compte tenu de la finalité du traitement telle qu’indiquée dans la présente déclaration. Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, à moins que la conservation des données ne soit imposée par une loi, décret ou ordonnance.

6 - Transmission de vos données personnelles à des tiers

Vos données personnelles collectées seront traitées de manière confidentielle par le personnel de MILITARIA AUCTIONS. MILITARIA AUCTIONS pourra par ailleurs transférer certaines de vos données à caractère personnel à des tiers mais uniquement dans les cas suivants :

1) lorsqu’il s’agit de communiquer vos données personnelles aux Annonceurs (professionnels ou non) sur notre site en vue de répondre à votre demande relative à une annonce éditée sur notre Site ou votre demande de renseignement. Les Annonceurs n’utiliserons vos informations personnelles à aucune autre fin que celle prévue dans leur annonce, sauf accord de votre part ;
2) en cas de publication d’une annonce sur notre Site où vous acceptez expressément à ce que vos données personnelles soient publiées et rendues accessibles à tout visiteur de notre Site en vue de pouvoir répondre à votre annonce ;
3) nous collaborons avec des prestataires de services, agents ou sous-traitants pour assurer un soutien aux opérations internes de notre Site et pour nous aider à administrer le Site ou les diverses fonctions, programmes, et offres disponibles sur celui-ci. Ces parties tierces et leurs employés peuvent également entrer en contact avec vos informations personnelles lorsqu’ils nous fournissent leurs services. Toutes ces parties tierces ont l’obligation de toujours appliquer les mêmes niveaux de sécurité à vos informations personnelles que MILITARIA AUCTIONS et, lorsque cela est nécessaire, elles sont liées par une convention les obligeant à préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et de ne les traiter que sur instructions spécifiques de MILITARIA AUCTIONS;
4) Vos données pourront être communiquées, moyennant votre accord exprès, à des entreprises tierces externes et des partenaires commerciaux de MILITARIA AUCTIONS, et ce, à des fins promotionnelles (y compris de marketing direct) pour le développement et la commercialisation de produits et de services de ces entreprises tierces;
5) Il est possible que nous divulguions vos informations personnelles en vue de répondre à des demandes de renseignements des autorités gouvernementales et policières dûment autorisées ou encore afin de respecter toute loi ou règlementation ;
6) Nous pourrons enfin divulguer vos informations personnelles pour répondre à des réclamations, protéger la sécurité, la propriété ou les droits de MILITARIA AUCTIONS, ses employés ou le public en général et prévenir les menaces à la sécurité, les fraudes ou autres activités malveillantes.

Dans le cas où vos données seraient transmises à un tiers situé en dehors de l’Union européenne, MILITARIA AUCTIONS s’engage à ce que le pays de destination offre un niveau de protection similaire en matière de protection de données personnelles ou que le tiers responsable du traitement s’engage à signer un contrat reprenant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne en vue de se conformer à la directive 95/46/CE.

7 - Vos droits relatifs à vos données personnelles.

Droit d’information.

Toutes vos questions concernant l'enregistrement et le traitement de vos données peuvent être adressées à l’adresse du responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel mentionnée ci-dessus.

Pour toute information plus générale, vous pouvez toujours vous adresser à la Commission de protection de la vie privée :

Commission pour la Protection de la Vie Privée,
Rue Haute, 139 à 1000 Bruxelles
(Tél. + 32 2 213 85 40 - Fax. + 32 2 213 85 65)
commission@privacy.fgov.be.

Droit d’accès, d’opposition et de rectification.

Vous avez le droit à tout moment et sans frais, d’accéder, de modifier ou de supprimer vos données à caractère personnel. Pour faire usage de ce droit, vous devez envoyer une demande écrite, datée et signée, adressée au responsable du traitement mentionné ci-avant et la justification de votre identité par la communication d’une copie de votre carte d’identité.
En cas de demande, une copie de vos données personnelles vous sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de votre demande.

Vous pouvez vous opposer sans frais au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct; à cette fin, vous pouvez vous adresser par écrit au responsable du traitement dont les coordonnées figurent ci-avant.

8 - Sécurité et confidentialité

MILITARIA AUCTIONS prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont nécessaires pour la protection de vos données à caractère personnel contre un usage abusif, la destruction, la perte ou toute autre action qui puisse compromettre la conservation sûre et confidentielle de vos données à caractère personnel.
MILITARIA AUCTIONS dispose pour cela de contrôles de sécurité stricts et étendus pour éviter un accès non autorisé à vos données à caractère personnel ou un usage abusif de celles-ci.
Cependant, MILITARIA AUCTIONS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite par des tiers de vos données. Le site peut ainsi contenir des liens vers des sites de tiers ou des messages publicitaires d’annonceurs tiers procédant à la collecte de vos données à caractère personnel dont nous ne sommes pas responsables.

9 - Cookies 

MILITARIA AUCTIONS utilise sur son site une série de cookies. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique en matière de cookies ICI.

10 - Collecte d’informations non-personnelles

Nous pouvons collecter automatiquement des informations non-personnelles à votre sujet, telles que le type de navigateurs Internet que vous utilisez ou le site Web contenant le lien que vous avez utilisé vers notre site Web. Nous pouvons également rassembler sous forme de statistiques des renseignements que vous avez soumis au Site (par exemple, votre âge et la ville où vous habitez).
Vous ne pouvez pas être identifié à partir desdites informations et ces dernières sont utilisées uniquement pour nous aider à fournir un service efficace sur le présent site. Nous pouvons de temps à autre fournir à des tiers ces données non-personnelles ou rassemblées sous forme de statistiques à des fins d’utilisation en relation avec le présent Site.

11 - Loi applicable 

Sauf dispositions contraires de droit impératif, le droit belge est applicable aux présentes conditions de protection de la vie privée. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège (Belgique) sont compétents.

12 - Modifications

MILITARIA AUCTIONS se réserve le droit de changer les présentes conditions de protection de la vie privée à tout moment mais toujours conformément aux lois et règlements applicables. En cas de modifications relatives à la manière d’utiliser vos données personnelles, nous afficherons ces modifications sur la présente page. Veuillez consulter régulièrement notre politique de Vie Privée afin de vous informer de tout changement et de la manière dont vos informations peuvent être utilisées.



POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

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MILITARIA AUCTIONS s’engage à respecter la loi Belge du 10 juillet 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques et transposant en droit belge l’ensemble de la réglementation européenne intitulée « Paquet Telecom » réglementant les réseaux de communication et de services électroniques (directive (2009/140/CE), directive (2009/136/CE) et le règlement (CE) N° 1211/2009). C’est pourquoi, nous vous informons sur le type de cookies que nous utilisons, leur finalité d’utilisation, leur durée de conservation et les modalités en vue de modifier vos paramètres de confidentialité afin de restreindre l’utilisation de certains cookies.

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2. Quels sont les types de Cookies utilisés par MILITARIA AUCTIONS?

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3. Durée de stockage des cookies

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4. Gestion des cookies 

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En cas de questions ou remarques concernant les cookies après la lecture de cette déclaration concernant les cookies, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: info@militariauctions.com

6. Modifications

MILITARIA AUCTIONS se réserve le droit de modifier unilatéralement sa politique en matière des cookies afin de répondre aux normes imposées par toute loi applicable. Les modifications seront communiquées sur le site Web. Veuillez-vous référer de temps à autre à cette page pour y prendre connaissance de toutes nouvelles informations qui pourraient y être ajoutées.

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